Conditions générales de vente

Conditions générales de vente SASKIT

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits figurant sur toutes les pages du site internet www.saskit.fr. Le fait de passer commande de ces produits implique donc l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toute autre disposition.
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Identification

Raison sociale : SASKIT SAS
Président directeur : Alain L'HOSTIS
Siège sociale : La Barberais - 35650 LE RHEU - FRANCE
e-mail : julian.flageul@saskit.fr
Site web : www.saskit.fr
SIRET : 534 899 281 00016

Objet

SASKIT est une plateforme d'approvisionnement en pièces pour la construction des jardins d'assainissement AQUATIRIS. SASKIT vend ses articles exclusivement au réseau AQUATIRIS, à savoir les bureaux d'études AQUATIRIS, les installateurs agréés AQUATIRIS, ou la SARL AQUATIRIS.

Prix

Tous les prix SASKIT sont établis en Euros Hors Taxe. Ils sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. La TVA est facturée, au taux légal en vigueur.

Délais de livraison

Les articles disponibles sont livrables dans les 7 à 15 jours.

Réserve de propriété

SASKIT se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l'acheteur du fait de la livraison de ces marchandises. La simple signature par l'acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété.

Disponibilité

SASKIT s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d'un de ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande par l'acheteur, SASKIT s'engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente estimé pour réception de ce produit. Si l'acheteur le souhaite, sa commande pourra être annulée.

Livraison

La livraison est assurée uniquement France Métropolitaine. L'acheminement du matériel est confié à des transporteurs choisis par SASKIT et spécialisés dans la messagerie. En cas de demande d'expédition particulière, l'acheteur se verra facturer les frais occasionnés par cette expédition.

Hors France Métropolitaine, un devis spécifique devra être demandé par l'acheteur auprès de SASKIT.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte-tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indicatif le plus long. SASKIT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.

Frais d'envoi

Les frais de port seront appliqués selon la grille tarifaire consultable sur la version pdf des conditions de vente.


Réception

Il est demandé au destinataire de vérifier l'état extérieur des colis à réception, en présence du transporteur.

Il est par ailleurs impératif de détailler les colis et de vérifier l'état de leur contenu dans les 72 heures. Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à émission sur le reçu de livraison, sous forme manuscrite, de réserves caractérisées et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à SASKIT dans les mêmes délais.

Règlement

Nos factures sont payables avant expédition, par l'un des moyens suivants :
  • virement postal ou bancaire,
  • chèque postal ou bancaire.
Les sommes facturées non réglées à leur échéance porteront de plein droit intérêt à un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Garanties

Tous les produits livrés sont, à compter de leur date d'expédition, garantis contractuellement pour une utilisation dans des conditions normales contre tout vice de fabrication. Seuls le remplacement des pièces défectueuses, la remise en état et les frais de réexpédition vers l'établissement sont à la charge de SASKIT.
La garantie légale s’appliquant est de 2 ans pièces et main d’œuvre.

Cette garantie ne couvre pas :
·         l'utilisation anormale ou non conforme des produits,
·         les pannes survenant sur un produit modifié,
·         les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure.

Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable de nos services. Aucun retour ne sera accepté en Port dû.

En toute hypothèse, la présente garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil relative aux vices cachés.

Une garantie commerciale est proposée par la société AQUATIRIS dans le cadre des agréments selon l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié. Un certificat fabricant est alors délivré au client.

Responsabilité

Les produits proposés par SASKIT doivent être utilisés conformément au cahier des charges AQUATIRIS, notamment le guide de l'usager des Jardins d'Assainissement, et les différents documents communiqués lors des formations installateurs, ainsi que leurs mises à jour.
La responsabilité de SASKIT ne saurait être engagée en cas de modification effectuée sur l'un des produits fournis sans son accord préalable ou en cas d'utilisation anormale ou non conforme au cahier des charges AQUATIRIS.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits sur le site SASKIT, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SASKIT ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

SASKIT ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

SASKIT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité de matériel notamment ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SASKIT

Reprise ou échange

Si un des produits commandés se révélait non conforme aux attentes de l'acheteur, celui-ci peut, dans les 15 jours suivant la réception de ce produit, le retourner à SASKIT, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur.
Ce produit sera alors, au choix de l'acheteur, échangé ou remboursé par chèque dans les trente jours suivant le retour du produit.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec l'original du bulletin de livraison.

En cas d'échange, les frais d'envoi du nouveau produit sont à la charge de l'acheteur.
Loi applicable et clause attributive de juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Toute contestation entre les Parties relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de RENNES, auquel les parties font expressément attribution de juridiction, et ce, nonobstant toute clause contraire, pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.

Informations nominatives

SASKIT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de SASKIT pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits et services proposés par SASKIT. Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.

Modification des conditions générales de vente

SASKIT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification. 

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